Conditions générales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

01. Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs des salaires et des matériaux actuellement en vigueur. Si ces derniers venaient à changer, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix en conséquence.

02. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Le retard de livraison ne donne pas droit à une indemnité ou à la résiliation du contrat.

03. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

04. Si l'acheteur ne récupère pas la marchandise à la date qui lui a été notifiée, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié après expiration d'un délai de quinze jours, sans mise en demeure préalable.

05. L'entreposage de la marchandise en attente de livraison ou d'enlèvement se fait aux risques et périls de l'acheteur.

06. Si nous ne pouvons pas exécuter le contrat en cas de force majeure, grève, lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans dommages et intérêts.

07. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'incapacité d'exécution ainsi qu'en cas de modification de la situation juridique de l'acheteur.

08. Les réclamations concernant la livraison doivent nous être adressées dans les huit jours suivant la livraison et en tout état de cause avant l'utilisation ou la vente de la marchandise..

09. La réclamation contre la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation. La date et le numéro de la facture doivent toujours être indiqués.

10. Nos matériaux sont garantis pendant 12 mois à partir de la date de livraison contre tout défaut de matière première et de construction. La garantie se limite au remplacement des articles reconnus défectueux. Les frais d'expédition, de montage, de mise hors service et tous les autres frais supplémentaires sont à la charge du client. La garantie prend fin si l'acheteur ou un tiers modifie ou répare la marchandise livrée sans l'autorisation préalable de notre société, ainsi qu'en cas d'utilisation incorrecte et d'entretien insuffisant. Les erreurs de construction, de réparation ou d'autres travaux effectués par notre société sont réparées en concertation avec nous dans nos entrepôts, mais les délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit..

11. Sauf convention écrite expresse, toutes les factures sont payables en espèces, nettes sans escompte, au siège social de notre société.

12. En cas de non-paiement à l'échéance convenue, le montant de la facture ou de la partie impayée de celle-ci sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 1 % par mois jusqu'au paiement complet. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 99,16 €, à titre de clause d'indemnisation, est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les frais liés aux traites ou chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l'acheteur.

13. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre les livraisons ultérieures. Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme étant dissoute de plein droit et sans mise en demeure préalable pour tout ou partie de la convention qui n'a pas encore été exécutée.

14. En cas de manquement de l'acheteur à ses obligations dans les huit jours suivant la mise en demeure, notre société se réserve le droit de résilier le contrat. La résiliation du contrat implique pour l'acheteur l'obligation de payer une indemnité égale à 30% du montant de la commande, majoré des frais déjà encourus.

15. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur. Toutefois, le risque est transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat.

16.En cas de litige, les tribunaux de Hasselt sont seuls compétents.